CONDITIONS DE SERVICE

Date d’entrée en vigueur : 4 octobre 2023     

Les présentes conditions de service (« Conditions ») s’appliquent à tout utilisateur (« Utilisateur » ou « Vous ») utilisant les versions actuelles et futures du service de communication vidéo (« AZAR ») détenu et fourni par Hyperconnect LLC (la « Société », « Nous » ou « Notre »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER NOTRE SERVICE. CES CONDITIONS S’APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS DU SERVICE, QU’ILS SOIENT INSCRITS OU NON. EN ACCÉDANT À AZAR ET EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, PAR LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS EN VERTU DE CELLES-CI ET PAR LE GUIDE DE L’UTILISATEUR POUR LES UTILISATEURS ÉTABLIS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER AZAR.

Les conditions supplémentaires, figurant à la fin des présentes conditions, peuvent s’appliquer également aux utilisateurs résidant dans certains pays.

CHAPITRE 1. Dispositions générales

1. But

Les présentes conditions ont pour but d’énoncer les droits, les obligations et les responsabilités respectifs de la Société et les vôtres en ce qui concerne l’utilisation d’AZAR sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile (collectivement, « Appareil “), soit en téléchargeant l’application du service (l’« Application AZAR ») à partir de Google Play Store ou de App Store (« Boutique d’applications »), soit en accédant au site Web du service (« site Web d'AZAR ») fourni par la Société. Veuillez noter que les présentes conditions régissent la relation juridique entre vous et la Société, et que votre relation avec les Boutiques d’applications est soumise aux conditions générales respectives des Boutiques d’applications.

2. Modifications des présentes conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre si elle le juge nécessaire, dans la mesure où cette modification n’enfreint pas les lois et les réglementations en vigueur. Si la Société modifie le contenu des présentes Conditions, elle notifiera aux Utilisateurs les détails, les raisons et la date d’entrée en vigueur de la modification au moins sept (7) jours avant la date d’entrée en vigueur de ladite modification ; toutefois, si la modification du contenu des présentes conditions est défavorable aux Utilisateurs, la Société notifiera ces derniers au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de celle-ci. Votre utilisation continue d’AZAR après la date d’entrée en vigueur d’une modification des présentes Conditions constituera votre acceptation de cette modification. Si un remboursement relatif à une telle modification est requis par la loi applicable, vous aurez droit au remboursement en conséquence.  Toutefois, les modifications profitant aux Utilisateurs ou celles émanant de raisons juridiques peuvent entrer en vigueur immédiatement.

3. Conditions supplémentaires

Tout point non mentionné dans les présentes Conditions est régi par les lois et réglementations applicables, par les Conditions d’utilisation des différents services de la Société, ainsi que par les politiques et règles d’exploitation définies par celle-ci.

4. Notification et communication aux utilisateurs

1. Lorsque la Société contacte les Utilisateurs au sujet d’AZAR, elle le fait à partir d’un espace approprié sur le site web ou sur les applications de la Société, en utilisant les informations fournies par les Utilisateurs, ou par toute autre méthode jugée raisonnable et appropriée par la Société.
2. En cas de modification des informations saisies par l’Utilisateur lors de son inscription au service, l’Utilisateur doit les modifier ou en informer la Société, et cette dernière n’est pas responsable des inconvénients ou des problèmes résultant du manquement de l’Utilisateur à cette obligation.

CHAPITRE 2. Propriété et licences relatives à AZAR

1. Propriété du contenu d’AZAR

1. Sauf stipulation contraire, le « contenu AZAR » désigne le texte, le graphique, l’image, l’illustration, le dessin, l’icône, la photo et d’autres phrases connexes fournis aux utilisateurs d’AZAR. Sauf disposition légale ou contractuelle contraire, tous les droits de propriété et les droits exclusifs sur AZAR, sur l’application AZAR, le site Web du service, les présentes conditions, la politique de confidentialité, le Guide de l’utilisateur et toute documentation et information connexe, le contenu d’AZAR (collectivement, les « Actifs de la Société »), ainsi que le choix et la disposition du contenu d’AZAR, appartiennent exclusivement à la Société.
2. Les Actifs de la Société ainsi que le choix et la disposition du contenu d’AZAR sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et d’autres lois pertinentes, y compris les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Les actifs de la Société comportent des secrets commerciaux et des informations exclusives confidentiels et propres à la Société, et vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter et protéger la confidentialité de ces secrets commerciaux ainsi que de ces informations exclusives.
3. Les nouvelles versions, les modifications et les améliorations apportées aux Actifs de la Société, ainsi que le choix et la disposition du contenu d’AZAR, appartiennent exclusivement à la Société et (le cas échéant) à ses concédants de licence. Aucune licence implicite, aucun droit ou intérêt ne vous est accordé quant à la mise à disposition des biens de la Société, et la Société se réserve expressément tous les droits sur les biens de la Société et leur contenu, lesquels ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes.

2. Champ d’application de la licence d’AZAR

1. La Société vous accorde une licence personnelle, limitée, non commerciale, non exclusive, non sous-licenciable, non cessible et révocable pour télécharger, installer et utiliser une copie de l’application AZAR, sous forme de code objet, uniquement sur votre appareil dans le seul but d’utiliser personnellement AZAR. Vous n’avez droit qu’à une licence d’utilisation de la version code objet de l’application AZAR, et vous n’avez aucun droit sur le code source original de l’application AZAR. Vous ne pouvez utiliser les Biens de la Société que dans le seul but d’une utilisation personnelle d’AZAR.
2. Si vous utilisez les Actifs de la Société au-delà du champ d’application de la licence qui vous est accordée en vertu des présentes conditions, la Société peut révoquer ou annuler la licence qu’elle vous a accordée à tout moment. La Société vous informera sans délai de la raison de la révocation ou de l’annulation de la licence, sauf si la notification n’est pas autorisée par la loi (par exemple, si elle viole une loi ou une ordonnance d’une autorité réglementaire, ou si elle entrave une enquête réglementaire) ou si la Société juge raisonnable que la notification puisse causer des dommages aux utilisateurs, à des tiers ou à la Société (par exemple, si elle porte atteinte à la sécurité d’AZAR).

3. Champ d’application de la licence relative à vos informations

Si vous téléchargez l’application Azar en vue de son utilisation, vous accordez par la présente à la Société une licence gratuite d’accès, de collecte et d’utilisation, conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’à la politique de confidentialité de la Société, des carnets d’adresses, des listes de contacts et des identifiants uniques de téléphone (IMEI, identifiant unique de l’appareil, etc.) contenus dans l’appareil sur lequel vous avez téléchargé l’application AZAR.

4. Licence du contenu

Dans le cas où vous téléchargez ou fournissez des vidéos, des audios (par exemple, de la musique ou d’autres sons), des images, des photos, du texte (par exemple, des dialogues, des commentaires et des scripts), des marques (par exemple, des noms de marque, des marques déposées, des marque de service ou logos), des fonctions interactives, des logiciels, des métriques et d’autres types de matériel (appelés collectivement « Contenu ») sur AZAR (Veuillez noter que la licence pour votre Contenu Azar Live (tel que défini ci-dessous) sera régie par l’Article 5 (1), Chapitre 6 des présentes Conditions [Lien]), vous accordez par la présente à la Société et à ses affiliés une licence non exclusive, illimitée, libre de redevance, mondiale, sous-licenciable et transférable concernant ce Contenu. La Société et/ou ses sociétés affiliées peuvent utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, éditer, adapter ou utiliser de toute autre manière ou créer des œuvres dérivées relatives à votre contenu conformément à la licence susmentionnée. Par conséquent, vous acceptez que (à l’exception de votre contenu Azar Live) tout contenu que vous fournissez puisse être vu par d’autres utilisateurs abonnés à AZAR. Vous pouvez supprimer du Contenu individuellement ou en une seule fois en supprimant votre compte. En outre, pour que la Société puisse empêcher l’utilisation non autorisée de votre contenu en dehors d’AZAR, vous autorisez la Société à agir en votre nom en ce qui concerne les utilisations illicites de votre contenu extrait d’AZAR par d’autres utilisateurs ou des tiers. La licence de la Société et de ses affiliés sur votre contenu est utilisée aux seules fins d’exploitation, de développement, de fourniture, d’amélioration et de promotion d’AZAR ainsi que de recherche et de développement de nouveaux services de la Société, dans la mesure où cette utilisation ne porte pas atteinte à votre vie privée conformément aux lois en vigueur, y compris la loi sur la protection des données personnelles.

5. Restrictions

1. Vous n’obtenez qu’une licence limitée pour utiliser la version code objet de l’application AZAR.
2. Vous ne devez pas utiliser les Actifs de la Société à des fins commerciales.
3. Vous ne devez pas copier, modifier, adapter, traduire dans une autre langue, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Actifs de la Société.
4. Vous ne devez pas accorder de sous-licence, sous-louer, louer, prêter, céder, vendre, accorder une licence, distribuer, exporter, réexporter ou accorder d’autres droits sur les actifs de la Société à un tiers, et toute tentative de votre part d’entreprendre une telle action sera nulle et non avenue.
5. Vous ne devez pas décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, d’identifier ou de découvrir le code source, les idées sous-jacentes, les techniques d’interface d’utilisateur sous-jacentes ou les algorithmes des Actifs de la Société, en particulier AZAR et l’Application AZAR, par quelque moyen que ce soit.
6. Vous ne devez pas supprimer, masquer ou modifier les avis de droits d’auteur et/ou autres avis de propriété contenus dans les Actifs de la Société ou liés à ceux-ci, ou tout contenu de ceux-ci.
7. Vous ne devez pas détruire, désactiver ou contourner tout mécanisme de protection des droits d’auteur ou de gestion des droits numériques mis en place pour protéger les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle des Actifs de la Société.

CHAPITRE 3. Début de l’utilisation du service

1. Acceptation des conditions

1. AZAR comprend des services fournis aux utilisateurs non inscrits (« Service de base ») et des services fournis uniquement aux utilisateurs inscrits qui terminent la procédure d’inscription et se connectent à leur compte (« Service aux membres »). Les détails spécifiques concernant le type de services et la manière de les utiliser seront tels que décrits dans les présentes Conditions, dans le Guide d’utilisation ou dans des avis ou informations sur l’utilisation du service fournis séparément par la Société.
2. En accédant à AZAR et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions énoncées dans le présent document, par les conditions modifiées conformément aux présentes Conditions et par les directives d’utilisation établies conformément aux présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser AZAR.

2. Processus d’inscription des membres

1.  Vous pouvez vous inscrire pour adhérer à un service conformément aux procédures établies par l’entreprise, et la procédure d’inscription sera terminée une fois que l’entreprise aura accepté votre inscription.
2. L’accès à AZAR peut se faire de différentes manières, y compris au moyen de votre numéro de téléphone. Lorsque vous utilisez AZAR à partir de votre numéro de téléphone, vous pouvez également lier votre adresse électronique à votre compte. Toutefois, lorsqu’un compte a été créé à partir d’un numéro de téléphone, mais n’a pas été associé à une adresse électronique, si vous vous connectez via ce numéro de téléphone sur un autre appareil ou si vous supprimez l’application sur iOS, si vous la téléchargez à nouveau et si vous vous connectez à nouveau en utilisant ce numéro de téléphone, vous ne pourrez pas confirmer que le numéro de téléphone appartient bien au titulaire du compte. Ainsi, il est à noter qu’au moment d’une telle connexion, le compte AZAR enregistré sous ce numéro de téléphone, ainsi que toutes les informations de l’Utilisateur, seront supprimés conformément à l’article 1, chapitre 8 des présentes Conditions.
3. Lorsque vous vous inscrivez pour adhérer à un service, vous ne devez fournir que des informations véridiques et exactes. Vous serez responsable de tous les inconvénients et/ou de la responsabilité juridique résultant de l’introduction de fausses informations.
4. La Société acceptera sans délai votre inscription en tant que membre du service conformément au Paragraphe (c), mais elle peut refuser votre inscription dans l’un ou l’autre des cas suivants. Si l’un des cas suivants s’avère exact après l’acceptation par la Société de votre inscription en tant que membre du service, la Société peut immédiatement prendre des mesures restrictives appropriées, telles que la suspension de votre compte de service, la suppression de votre contenu et de vos informations personnelles ou la mise à jour d’informations incorrectes. La Société vous informera sans délai de ces mesures restrictives et des raisons qui les motivent, sauf si la notification n’est pas autorisée par la loi (par exemple, si elle viole une loi ou une ordonnance d’une autorité réglementaire, ou si elle entrave une enquête réglementaire) ou si la Société détermine avec raison que la notification peut nuire à un utilisateur, à un tiers ou à la Société (par exemple, si elle porte atteinte à la sécurité d’AZAR) :

1. L’adhésion à votre service a été faite à partir d’un faux nom ou du nom d’une autre personne ;
2. Vous avez saisi des informations fausses ou incorrectes, ou omis des informations demandées par la Société ;
3. Vous avez moins de 17 ans ; ou
4. D’autres cas de violation des lois, de règlements ou de normes établis par la Société, tels que l’interdiction d’accéder aux services d’autres sociétés affiliées à la Société.

3. Éligibilité

1. AZAR ne peut être utilisé dans une juridiction où ce type de services est interdit.
2. AZAR est destiné uniquement aux utilisateurs âgés de dix-sept (17) ans ou plus. Toute tentative d’accès ou d’utilisation d’AZAR par une personne âgée de moins de dix-sept (17) ans est strictement interdite et sera considérée comme une violation substantielle des présentes conditions.
3. Par la présente, vous affirmez que vous comprenez parfaitement les présentes conditions et que vous pouvez et devez vous y conformer. Vous ne pouvez utiliser AZAR que si vous êtes en mesure de comprendre et de respecter ces conditions.

CHAPITRE 4. Droits et obligations de l’entreprise et des utilisateurs

1. Obligations

Vous devez utiliser AZAR conformément aux présentes conditions, aux conditions modifiées conformément aux présentes conditions, aux Orientations communautaires et à toutes les lignes directrices applicables aux utilisateurs et définies dans le cadre des présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions ou avec les directives de l’utilisateur, veuillez cesser immédiatement d’utiliser AZAR.

2. Actes interdits

Vous ne devez pas vous engager dans des activités illégales ou inappropriées en rapport avec les Biens de la Société, y compris les actes suivants, et dans le cas où vous commettriez ou tenteriez de commettre de tels actes, vous pourriez faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales conformément aux lois et règlements en vigueur outre les restrictions sur l’utilisation des services AZAR en question ; ces restrictions incluent notamment le refus de paiement des revenus en vertu de l’article 4, chapitre 6 et la restriction sur la réception des cadeaux en vertu de l’article 3, chapitre 6, ou la suspension ou la résiliation du compte Azar en question.

1. Vous ne devez pas utiliser les Actifs de la Société à des fins illégales ou non explicitement autorisées par les présentes.
2. Vous ne devez pas poser des actes susceptibles de nuire à AZAR en endommageant, désactivant ou surchargeant les Actifs de la Société.
3. En utilisant les actifs de la Société, vous ne devez pas envoyer de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice.
4. lors de l’utilisation d’AZAR vous ne devez également pas poser les actes suivants, ou des actes assimilables aux actes ci-dessous, que la Société juge inappropriés COMPTE TENU DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR par AZAR :

1. La violation des lois et règlements, des jugements, des décisions et des ordonnances des tribunaux, et/ou des mesures administratives juridiquement contraignantes ;
2. Des actes portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
3. La violation des droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur, les marques, les brevets, les droits de conception, etc.), des droits moraux, des droits de propriété, des droits de réputation, des droits à la vie privée, de tout autre droit statutaire ou contractuel, le cas échéant, de la Société et/ou des tiers ;
4. La transmission ou la publication de propos excessivement violents, de propos sexuels explicites, de propos discriminatoires fondés sur la race, la nationalité, les croyances, le sexe, le statut social, etc., de propos qui incitent au suicide, à l’automutilation, à la toxicomanie ou qui en font la promotion, et d’autres propos à contenu antisocial et offensants pour autrui ;
5. L’usurpation de l’identité de la Société et/ou d’un tiers, ou la diffusion intentionnelle de fausses informations ;
6. Le piratage de compte, l’utilisation frauduleuse du nom, des cartes de crédit ou d’autres actes inappropriés liés à l’achat ou au paiement ;
7. L’envoi de photos identiques ou similaires, de messages vocaux et/ou écrits, etc. à un nombre indéterminé d’utilisateurs, en ajoutant sans distinction d’autres utilisateurs en tant qu’amis, ainsi que d’autres actes considérés par l’entreprise comme des spams ;
8. Des actes à des fins de vente, de propagande, de publicité, de sollicitation ou d’autres formes de profit (sauf ceux autorisés par la Société), des actes sexuels ou obscènes, l’incitation ou la promotion de la prostitution, la calomnie, la diffamation, le harcèlement ou les insultes à l’égard d’autres utilisateurs, ou l’utilisation d’AZAR à d’autres fins que celles prévues par les présentes ;
9. Fournir des avantages, sympathiser avec ou soutenir des organisations criminelles et/ou des groupes antisociaux qui se livrent au terrorisme, à la violence, à la drogue, au trafic d’êtres humains, etc. ;
10. Utiliser AZAR our commettre des délits financiers ;
11. Encourager d’autres utilisateurs à participer à des activités religieuses ou à rejoindre des organisations religieuses ;
12. Des actes qui interfèrent avec le serveur et le système de réseau d’AZAR, des actes de manipulation illégale d’AZAR au moyen de BOT, d’outils de triche ou d’autres moyens techniques, une utilisation intentionnelle des défaillances du système d’AZAR, des demandes injustes adressées à la Société (par exemple, une répétition excessive de la même demande), ou d’autres actes qui entravent ou freinent l’exploitation d’AZAR par la Société ou l’utilisation d’AZAR par d’autres utilisateurs ;
13. Générer des données par l’enregistrement, la capture d’écran, la photographie, etc., pendant l’utilisation d’AZAR, ou divulguer ces données générées à une tierce partie et les distribuer par l’intermédiaire d’une tierce partie, à moins que vous n’utilisiez une fonction d’enregistrement spécifique offerte par AZAR et, dans ce cas, vous devez vous conformer à la législation locale et aux conditions supplémentaires relatives à une telle fonction. Dans tous les cas, lorsque vous enregistrez une communication vidéo avec un autre utilisateur, vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois applicables et à toutes les restrictions d’utilisation demandées par l’Utilisateur enregistré. La Société n’est pas responsable de toute utilisation de cet enregistrement par un Utilisateur ou par un tiers à qui il l’aurait transmis.

14. Permettre à des tierces personnes d’accéder à AZAR à partir de votre compte, en leur partageant votre mot de passe, en leur prêtant votre compte ou en accédant à AZAR en utilisant le compte d’une autre personne ;
15. Utiliser AZAR à des fins autres que celles prévues ; ou
16. Encourager l’un des actes mentionnés ci-dessus ou y participer, à l’exception des points i. à ii.

5. Vous ne devez pas modifier un autre site web en insinuant faussement qu’il est affilié à la Société et/ou aux actifs de la Société.
6. Vous ne devez pas utiliser les Actifs de la Société ou faire croire à tort que vous êtes affilié à la Société et/ou aux Actifs de la Société en vue d’une quelconque finalité commerciale.
7. Vous ne devez pas utiliser ou accéder à AZAR par d’autres moyens que l’interface fournie par AZAR.
8. Vous ne devez pas échanger votre droit d’utilisation d’AZAR contre de l’argent, des biens ou d’autres avantages économiques autres que ceux autorisés par la Société.
9. Vous ne pouvez pas commettre ou vous engager dans des actes qui enfreignent les présentes Conditions ou les Orientations communautaires, etc.

3. Protection contre l’utilisation non autorisée

La Société se réserve le droit d’appliquer tous les moyens légaux qu’elle juge nécessaires pour empêcher l’utilisation non autorisée et/ou illégale d’AZAR, y compris, mais sans s’y limiter, les barrières technologiques, la cartographie IP et la prise de contact directe avec votre fournisseur de services sans fil (cellulaire).

4. Protection des données personnelles

La Société s’efforce de protéger vos informations personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur. La dernière version de la politique de confidentialité de la Société est disponible à l’adresse suivante https://azarlive.com/home/privacy-policy.html 

5. Retour d’information

Tout commentaire, suggestion ou retour d’information au sujet d’AZAR et/ou de l’application AZAR (« retour d’information ») que vous soumettez à la Société devient la propriété de celle-ci. La Société détiendra la propriété exclusive de tous les droits sur le retour d’information. Elle aura le droit d’utiliser le retour d’information à des fins commerciales ou autres, sans aucune compensation à votre égard ou à l’égard de toute autre personne, et ne sera pas tenue de traiter le retour d’information de manière confidentielle. Vous acceptez de n’acquérir aucun droit sur AZAR et/ou l’application AZAR (ou sur les changements, les modifications ou les corrections qui y sont apportés) en vertu d’un quelconque retour d’information. Vous reconnaissez que la Société n’est pas responsable des commentaires que vous soumettez, y compris de leur légalité, de leur fiabilité, de leur pertinence, de leur originalité et de leurs droits d’auteur.

6. Cession

Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations en vertu des présentes, car votre compte est strictement personnel. La Société est autorisée, conformément aux procédures prévues par les lois et règlements pertinents, à céder à un tiers tout droit ou obligation découlant des présentes ou concernant les actifs de la Société. Si la Société transfère les activités liées à AZAR à une Société affiliée, votre position contractuelle, vos droits et obligations en vertu des présentes conditions, ainsi que vos informations d’inscription et autres informations d’utilisateur seront transférées au bénéficiaire de ce transfert, auquel vous consentez. Le transfert d’activités mentionné dans la présente section inclut non seulement le transfert d’activités ordinaire, mais aussi la cession et tout autre changement de propriété ou de contrôle.

CHAPITRE 5. Utilisation des services

Article 1. Contenu du service

1. Dispositions générales

1. L’utilisation d’AZAR se fait sous Votre propre responsabilité et vous êtes entièrement responsable de tous les actes et conséquences qui en résultent au sein d’AZAR. Lorsque Vous inscrivez un mot de passe pour l’utilisation de AZAR, celui-ci doit être strictement géré sous Votre responsabilité afin d’éviter toute utilisation abusive. La Société peut considérer que toutes les actions effectuées à partir de Votre mot de passe enregistré sont les vôtres.
2. La Société peut modifier la totalité ou une partie d’AZAR à tout moment si elle le juge nécessaire pour améliorer les performances ou la sécurité d’AZAR, pour changer ses caractéristiques ou sa composition, pour se conformer aux lois et règlements, ou pour empêcher des activités illégales sur le système d’AZAR ou une utilisation abusive de celui-ci. Dans ce cas, en principe, un préavis sera donné aux Utilisateurs au sujet de toute modification importante ou de toute suspension affectant négativement les Utilisateurs, dans la mesure du possible. Toutefois, si un préavis n’est pas envisageable, si des mesures sont nécessaires pour renforcer la sécurité ou la compatibilité d’AZAR, ou si elles sont nécessaires pour empêcher des actes abusifs ou pour se conformer à des exigences légales, etc. un tel préavis pourra être émis ultérieurement. Si la Société est dans l’incapacité de divulguer en détail les raisons ou le contenu d’un changement, etc., elle en expliquera la raison. Si vous n’acceptez pas la totalité ou une partie des modifications d’AZAR, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser la totalité ou une partie de ses fonctions.
3. La Société fournit des services et des publicités personnalisés aux Utilisateurs grâce aux informations fournies par ces derniers telles que les enregistrements d’utilisation des services. Par conséquent, des publicités pourraient être intégrées dans les services d’AZAR fournis par la Société. Il est possible que des publicités non désirées apparaissent lors de l’utilisation d’AZAR. Ces publicités aident la Société à vous fournir gratuitement les services d’AZAR par défaut et lui permettent en outre d’investir dans la recherche et le développement afin de mieux servir les utilisateurs. Par ailleurs, afin de fournir un meilleur service, la Société peut afficher sur AZAR ou envoyer directement aux adresses électroniques des Utilisateurs diverses informations, y compris des notifications relatives à l’utilisation d’AZAR, des messages administratifs. Elle peut également diffuser des publicités et d’autres messages promotionnels sur AZAR ou envoyer directement de tels messages aux adresses électroniques des utilisateurs, le cas échéant.  
4. La Société met tout en œuvre pour fournir le meilleur service aux Utilisateurs. Toutefois, il se peut que le service AZAR soit temporairement suspendu en raison de l’entretien des installations, d’inspections régulières et/ou irrégulières pour réparation, ou d’autres raisons importantes ; dans ce cas, la suspension sera notifiée à l’avance sur l’écran du service AZAR, sauf en cas de circonstances urgentes telles que le respect d’exigences légales ou le maintien de la sécurité du service, etc.
5. La Société surveille votre contenu de diverses manières, notamment par des méthodes automatisées et humaines, dans les limites légales et technologiques autorisées, afin de détecter tout contenu enfreignant les lois en vigueur, les présentes conditions et/ou le guide de l’utilisateur, ou tout contenu inapproprié et/ou indécent. Vous comprenez et acceptez que la Société puisse surveiller ou examiner tout contenu que vous transmettez ou partagez par l’intermédiaire d’AZAR, y compris votre écran de chat vidéo.

2. Statut de l’utilisateur

Selon les régions, nous pouvons fournir différents services en fonction du statut des Utilisateurs, conformément à nos politiques d’exploitation des statuts. Dans ce cas, le statut de l’Utilisateur sera déterminé par les normes établies par la Société. La Société peut faire une distinction quant au contenu du service entre les différents niveaux d’utilisateurs, et elle peut modifier le contenu du service en fonction des circonstances, à sa discrétion. Des informations détaillées sur ce service seront publiées séparément conformément à la notification stipulée dans les présentes conditions.

3. Services des partenaires affiliés

AZAR peut proposer des services et/ou du contenu fournis par des prestataires de services tiers affiliés à la Société. La responsabilité de ces services et/ou de ces contenus incombe aux fournisseurs de services tiers. En outre, les conditions de service des fournisseurs de services tiers peuvent s’appliquer à ces services et/ou à ce contenu. Par conséquent, veuillez vous référer aux conditions de service et à la politique de confidentialité des fournisseurs de services tiers concernés, le cas échéant.

4. Publicité

La Société peut insérer ses propres publicités et/ou celles de tiers sur AZAR.

5. Définitions

1. « Gemme »

Le gemme est un jeton électronique pouvant être utilisé pour acquérir des articles au sein d’AZAR. Les unités, les méthodes de paiement et les autres conditions d’attribution des gemmes sont déterminées par la Société et publiées sur AZAR.

2. « Article »

Les Articles sont des marchandises virtuelles ou des cadeaux que vous pouvez acheter et utiliser dans AZAR Live. Vous pouvez posséder ou envoyer des Articles à d’autres utilisateurs dans AZAR Live. Vous pouvez acheter un objet dans AZAR, y compris dans AZAR Live. Les Articles peuvent être convertis en Étoiles conformément aux taux de conversion et aux politiques communiqués séparément par la Société dans AZAR Live.

3. « Étoile »

Les Utilisateurs peuvent collecter des étoiles en fonction de leurs activités sur AZAR Live.      La Société peut offrir certains avantages en rapport avec les étoiles aux Utilisateurs, à travers leur participation au Programme de récompenses d’AZAR Live. Veuillez vous référer à la politique du Programme de récompenses d’AZAR Live pour (lien) plus de détails.     .

6. Service personnalisé sur le forum

La Société vous aide à trouver d’autres Utilisateurs qui pourraient vous intéresser et à communiquer avec eux. Elle utilise les informations relatives à vos activités au sein de l’application (par exemple, les likes que vous avez envoyés à d’autres utilisateurs du forum) pour vous faire une offre (par exemple, une suggestion à d’autres utilisateurs avec lesquels vous souhaiteriez discuter). Vous acceptez que l’utilisateur proposé par l’entreprise dans le cadre du service personnalisé puisse comporter des chatbots dotés d’une intelligence artificielle.

Article 2. Services payants

1. Achat de services payants

1. Services d’abonnement

La Société peut offrir un service ou une option d’abonnement sur Azar, pouvant inclure des réductions pour une certaine durée de la période d’engagement, l’octroi de gemmes bonus, d’articles, de récompenses ou d’autres avantages à un prix proportionnel (« services d’abonnement »).

Renouvellement et annulation des services d’abonnement

Les Services d’abonnement sont renouvelés automatiquement chaque mois.  Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous devez l’annuler vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de la période d’abonnement en cours. En ce qui concerne l’annulation des services d’abonnement, il nous est impossible d’annuler les renouvellements automatiques des achats effectués à votre place. Veuillez suivre les étapes ci-dessous pour annuler les renouvellements automatiques.

Pour Android :

 (1) Lancez l’application Google Play Store.

 (2) Appuyez sur le Menu, puis sur Abonnements.

 (3) Appuyez sur l’application de l’abonnement que vous souhaitez annuler, puis appuyez sur Annuler l’abonnement.

Pour Apple/iOS App Store :

 (1) Allez dans Réglages, puis dans iTunes & App Store.

 (2) Appuyez sur votre identifiant Apple. Vous pourriez être obligé de vous connecter ou d’utiliser Touch ou Face ID.

 (3) Appuyez sur Abonnements.

 (4) Appuyez sur l’abonnement que vous souhaitez gérer.

 (5) Utilisez les options proposées pour gérer votre abonnement.

Modifications des services d’abonnement

La Société se réserve le droit de suspendre ou de modifier le contenu des Services d’abonnement en respectant un préavis raisonnable. Par ailleurs, les modifications des Services d’abonnement défavorables aux Utilisateurs prendront effet au moins trente (30) jours après que la Société ait informé les Utilisateurs de ces notifications, afin que ces derniers puissent annuler le renouvellement avant que les nouvelles modifications n’entrent en vigueur.

Une utilisation continue des services d’abonnement modifiés constituera votre acceptation et votre consentement à cette modification.

2. « Gemmes »     

Les gemmes sont accordées aux utilisateurs via des achats sur AZAR, des promotions ou d’autres méthodes définies par la Société. Cette dernière définira et affichera sur AZAR les unités d’achat de Gemmes, les méthodes de paiement et les autres conditions d’octroi des Gemmes.    

3. Paiement des frais

Si vous achetez des services d’abonnement, des pierres précieuses et/ou d’autres services payants (appelés collectivement « produits »), vous acceptez par la présente de payer tous les frais imputés à votre compte, y compris les taxes et les frais applicables à la Société et à vous-même.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions de service des Boutiques d’applications et de respecter toutes les obligations contractuelles qui en découlent.

Vous convenez que si vous achetez des produits via une Boutique d’applications, toutes les questions, les problèmes et/ou plaintes liés au paiement seront traités conformément aux conditions de service de la boutique d’applications en question pour le traitement des paiements. La Société n’est pas autorisée à intervenir sur ce qui précède, et en aucun cas elle n’aura de responsabilité à cet égard.

La Société ne peut modifier les paramètres de votre appareil. Si, de votre propre chef, vous achetez des produits en configurant des fonctions de paiement simples qui omettent les procédures d’authentification sur votre appareil, la Société ne peut être impliquée dans ce processus et ne peut être tenue pour responsable de celui-ci.

Conditions supplémentaires applicables si vous effectuez un paiement direct à la Société avec votre méthode de paiement.

Si vous effectuez un paiement directement à la Société, celle-ci peut corriger toute erreur de facturation qu’elle commet, même si elle a déjà sollicité ou reçu le paiement. Si vous lancez une rétrofacturation ou annulez un paiement effectué avec votre méthode de paiement, la Société peut résilier vos services d’abonnement et/ou votre compte immédiatement, à sa seule discrétion.

Si un paiement n’est pas réglé avec succès, en raison d’une expiration, d’une insuffisance de fonds ou autre, et que vous ne modifiez pas les informations de votre méthode de paiement, ne résiliez pas ou n’annulez pas vos services d’abonnement, vous serez responsable de tous les montants non perçus et autoriserez la Société à continuer à prélever le montant correspondant à la méthode de paiement, selon les mises à jour possibles. Il peut en résulter une modification des dates de facturation de vos paiements. En outre, vous nous autorisez à obtenir la mise à jour ou le remplacement des dates d’expiration et des numéros de carte de votre carte de crédit ou de débit, tels que fournis par l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Les conditions de votre paiement seront basées sur votre méthode de paiement et pourraient être déterminées par des accords entre vous et l’institution financière, l’émetteur de la carte de crédit ou tout autre fournisseur de la méthode de paiement que vous avez choisie.

Si vous résidez hors de la République de Corée, vous acceptez que les paiements que vous effectuez à la Société se fassent via MTCH Technology Services Limited.

4. Responsabilité pour les paiements effectués via des méthodes de traitement des paiements par des tiers

Vous êtes responsable de toutes les réclamations liées à votre compte, à moins que les produits ne soient achetés à la suite d’une fuite de vos informations personnelles résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de la Société.

La Société ne sera pas tenue responsable des achats effectués par des tiers suite à l’usurpation de votre nom ou de vos informations personnelles, notamment les achats effectués par des tiers suite à votre exposition imprudente de vos informations ou à votre incapacité à utiliser les fonctions de définition de mot de passe de votre appareil ou des Boutiques d’applications.

Veillez à ne pas autoriser vos connaissances, vos enfants ou les membres de votre famille à utiliser votre appareil pour acheter des produits. Sauf dispositions contraires prévues par les lois applicables, Vous serez responsable du paiement effectué et la Société n’assumera aucune responsabilité pour l’achat de Produits par l’une de Vos connaissances, l’un de Vos enfants ou l’un des membres de Votre famille sans Votre consentement ou contre Votre volonté.

2. Période d’utilisation, d’échange et de transfert des produits

1. Période d’utilisation

Les produits peuvent être utilisés pendant 5 ans à compter de la date d’achat et expirent après 5 ans à compter de cette date. Toutefois, la période d’utilisation des Gemmes acquises par une méthode autre que l’achat par l’Utilisateur est soumise aux conditions prévues par la Société.

2. Échange de produits

Les produits sous forme de services ou d’articles forfaitaires ne peuvent être échangés contre de l’argent, des biens et des avantages économiques autres que les services ou le contenu définis par la Société. Les conditions d’utilisation requises pour l’échange de services ou de contenus sont déterminées par la Société et publiées sur AZAR.

3. Transfert de produits

Un produit ne peut être utilisé que sur le compte où il a été acheté et ne peut être transféré sur un autre compte par une méthode autre que celle reconnue par la Société.

3. Remboursements

Sauf indication contraire figurant dans les présentes conditions ou imposée par la législation en vigueur, les produits suivants ne sont en aucun cas remboursables après l’achat :

1. Les produits en la possession d’utilisateurs ayant fait l’objet d’une suspension de l’utilisation d’AZAR en raison d’une violation des présentes conditions ou d’actes illégaux ;
2. Les produits qui ont été utilisés entièrement ou partiellement (produits d’emballage partiellement utilisés) ; toutefois, si un remboursement pour les produits entièrement ou partiellement utilisés est effectué nonobstant la présente section, le nombre de produits équivalant à la valeur de la partie utilisée peut être déduit des produits en votre possession ;  
3. Les produits achetés il y a plus de cinq (5) ans ;
4. Les produits qui subsistent dans un délai d’un (1) an à compter de votre dernière utilisation d’AZAR ;****    
5. Les produits en la possession de tout Utilisateur ayant mis fin à son utilisation d’AZAR ou supprimé l’application AZAR ;
6. Les produits achetés par des tiers à la suite d’un vol ou d’une perte d’un appareil ou suite à une négligence de votre part, y compris dans la situation décrite à l’Article 1, point (d), Section 2, du Chapitre 5 ; et
7. Les produits achetés par des utilisateurs qui ont accédé à AZAR en violation du point (xiv), de l’Article 2 (d), Chapitre 4 des présentes conditions.[Lien].

Vous pouvez interrompre les services d’abonnement futurs à tout moment. Notez que si vous choisissez d’annuler vos services d’abonnement dans les quatorze (14) jours suivant la date de début de votre abonnement, des frais proportionnels à la période d’abonnement écoulée et aux frais facturés au moment du paiement (y compris les frais d’agence du portail de paiement, les frais de Google Play et d’App Store, et d’autres frais de tiers dûment facturés au moment du paiement) seront prélevés. En outre, au moment de la résiliation, si vous avez déjà utilisé des produits fournis dans le cadre des services d’abonnement (y compris les gemmes et/ou les objets fournis comme cadeaux pour les services d’abonnement), les coûts de ces produits utilisés pourraient être déduits du montant qui vous est restitué. Lorsque les Services d’abonnement ont été dûment annulés, les Produits accordés dans le cadre de ces Services d’abonnement peuvent être réclamés par la Société.

En outre, les remboursements de tous les produits autorisés par les lois applicables dans votre juridiction seront traités, et pourraient être limités, conformément aux politiques de remboursement des tiers fournissant les services de traitement des paiements (notamment les Boutiques d’applications) que vous avez utilisés pour acheter le produit. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous bénéficiez d’un droit d’annulation légal de 14 jours en vertu de la législation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier les dispositions et politiques de remboursement de ces tiers.

4. Mineurs

Si un utilisateur est mineur (République de Corée : moins de dix-neuf (19) ans) ou une personne à capacité limitée telle que définie par la loi, le consentement des parents ou du représentant légal de l’utilisateur est requis pour l’achat de tout produit. Si un mineur achète un produit sans le consentement de son représentant légal, le mineur et/ou son représentant légal peuvent annuler l’achat. Toutefois, si un mineur effectue un achat en respectant le cadre des biens disponibles autorisé par son représentant légal, ou si le mineur utilise une ruse, telle que l’utilisation des données de paiement d’un adulte sans son consentement, pour faire croire à la Société qu’il n’est pas mineur, cet achat ne peut être annulé même s’il a été effectué sans l’accord du représentant légal.

CHAPITRE 6. AZAR LIVE

La Société fournit le service de diffusion en direct AZAR Live (« AZAR Live ») en tant qu’élément d’AZAR, qui peut être intégré à d’autres applications ou plates-formes. Le présent chapitre porte sur votre utilisation d’AZAR Live.

1. Utilisation d’AZAR Live

1. AZAR Live peut ne pas être disponible dans certains pays ou certaines régions. Le présent chapitre ne s’applique pas aux pays où cette fonction n’est pas disponible.
2. AZAR Live est destiné aux utilisateurs d’AZAR âgés de 18 ans ou plus (19 ans en République de Corée). Toute tentative d’accès ou d’utilisation d’AZAR Live par une personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdite et est considérée comme une violation grave des présentes conditions.

2. Animer et participer à des émissions en direct

1. Sur AZAR Live, vous pouvez être un hôte de diffusion (ci-après dénommé « animateur ») ou vous pouvez créer, envoyer ou partager des contenus en tant qu’assistant de diffusion (ci-après dénommé « invité ») ou en tant que téléspectateur.
2. Un animateur peut choisir jusqu’à trois responsables (ci-après dénommés « responsables ») dans l’émission qu’il anime.
3. Les contenus créés, envoyés ou partagés au sein d’AZAR Live ne doivent pas enfreindre les lois en vigueur, les présentes Conditions ou le Guide de l’utilisateur.

3. Offrir des articles

1. Les utilisateurs peuvent envoyer ou recevoir des articles en cadeau de la part d’autres utilisateurs participants à une émission sur un canal de diffusion sur AZAR Live. Toutefois, si un utilisateur est concerné par l’article 2, (a), du chapitre 8, le don d’articles à l’utilisateur pourrait être limité.
2. Notez qu’une fois qu’un objet est offert à un autre utilisateur sur AZAR Live, vous ne pourrez plus utiliser les pierres précieuses requises pour l’offrir. Par conséquent, vous ne serez pas remboursé pour les objets utilisés lors de l’envoi de cadeaux ou pour les cadeaux envoyés à d’autres utilisateurs sur Azar Live par la Société.
3. La Société ne peut pas annuler l’Article que vous avez déjà donné, sauf en cas de loi applicable, de jugement définitif ou de décision similaire, et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

4. Récompenses

Les utilisateurs peuvent recevoir des récompenses en participant au programme de récompenses AZAR Live.      Pour les non-résidents de la République de Corée, la politique du Programme de récompenses d’AZAR (lien) régit votre participation à ce programme en direct. (Si vous résidez en République de Corée, votre participation au programme de primes AZAR en direct est soumise à cette version de la politique du programme de primes AZAR) (lien).           

5. Fonctionnement et utilisation du contenu

1. AZAR Live

1. Dans le cas où vous téléchargez ou fournissez des vidéos, des audios (par exemple, de la musique ou d’autres sons), des images, des photos, du texte (par exemple, des dialogues, des commentaires et des scripts), des marques (par exemple, des noms de marque, des marques déposées, des marque de service ou logos), des fonctions interactives, des logiciels, des métriques et d’autres types de matériel (appelés collectivement « Contenu ») sur AZAR, vous accordez par la présente à la Société et à ses affiliés une licence non exclusive, illimitée, libre de redevance, mondiale, sous-licenciable et transférable concernant ce Contenu.
2. Vous acceptez que les utilisateurs inscrits et non inscrits sur AZAR puissent voir votre contenu sur AZAR Live. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui précède, veuillez mettre fin immédiatement à votre utilisation d’AZAR Live. La Société et/ou ses sociétés affiliées peuvent utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, éditer, adapter, exécuter, afficher, diffuser, distribuer, louer, transmettre publiquement, ou utiliser d’une autre manière ou créer des œuvres dérivées liées à votre contenu en direct AZAR conformément à la licence susmentionnée. Vous pouvez supprimer le Contenu AZAR en direct affiché sur AZAR séparément ou en une seule fois en supprimant votre compte. En outre, pour que la Société puisse empêcher l’utilisation non autorisée de votre contenu AZAR, vous autorisez la Société à agir en votre nom en ce qui concerne les utilisations illicites de votre contenu extrait d’AZAR par d’autres utilisateurs ou des tiers. La licence de la Société et ses filiales relative à votre contenu AZAR Live est utilisée aux seules fins d’exploitation, de développement, de fourniture, d’amélioration et de promotion d’AZAR ainsi que de recherche et de développement de nouveaux services de la Société, dans la mesure où cette utilisation ne porte pas atteinte à votre vie privée conformément aux lois en vigueur, y compris la loi sur la protection des données personnelles.

2. Responsabilité de l’opérateur du contenu d’AZAR Live

1. Pour les contenus transmis ou partagés par le biais d’AZAR Live, l’Utilisateur qui a créé, transmis ou partagé le contenu de AZAR Live en assume l’entière responsabilité. La Société n’assume aucune responsabilité, sauf dans les cas prévus par la loi, quant au contenu de AZAR Live transmis ou partagé par le biais d’AZAR Live.
2. Si vous devez payer des redevances, des frais ou d’autres frais à un tiers du fait de votre contenu AZAR Live, vous en assumerez l’entière responsabilité.
3. Quant à votre contenu AZAR Live, vous devez vous engager à respecter les points suivants pour l’utilisation d’AZAR Live. En cas de violation de l’un des éléments suivants, votre compte pourrait être suspendu ou résilié. Vous pouvez également être tenu pour responsable sur le plan civil ou pénal, et la Société pourrait prendre des mesures à votre endroit dans la mesure où la loi le permet, afin de minimiser les dommages subis par des tiers ou par la Société.

1. Vous êtes le seul créateur ou propriétaire légitime du contenu AZAR Live, ou disposez d’une autorité légitime sur la transmission et l’utilisation du contenu AZAR Live.
2. Le contenu AZAR Live que vous envoyez, partagez ou affichez a) n’inclut aucune information sur les droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux ou les informations personnelles d’un tiers, et b) n’enfreint ni ne porte atteinte aux droits personnels, aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de propriété ou à d’autres droits d’un tiers.

3. Obligation de diligence lors de l’utilisation du contenu d’AZAR Live

Malgré les efforts déployés en vertu de l’article 1(e), section 1, chapitre 5 des présentes conditions, la Société est incapable de contrôler tout le contenu de AZAR Live auquel les utilisateurs sont confrontés dans le cadre de l’utilisation de AZAR Live. Par conséquent, vous devez être pleinement conscient du risque de tomber sur un contenu d’AZAR Live pouvant être offensant ou obscène, ou gênant lors de l’utilisation d’AZAR Live. La Société n’est pas responsable du contenu AZAR Live créé, transmis ou partagé par le biais d’AZAR Live sans l’intervention de la Société, sauf disposition contraire de la loi. Vous n’impliquerez pas la Société dans des réclamations ou des litiges découlant d’un tel contenu sur AZAR LIVE et vous pouvez signaler ce type de contenu à la Société dès que vous en avez connaissance.

6. Restrictions sur l’utilisation d’Azar Live, telles que les émissions en direct

Lorsqu’un hôte enfreint l’Article 2, Chapitre 4 des présentes conditions ou commet un acte illégal tel qu’une copie illégale, l’utilisation illégale du nom d’une autre personne, l’utilisation frauduleuse d’une carte de crédit, la fraude, la diffamation ou la violation de la loi sur les crimes sexuels violents ou de la loi sur la protection des enfants et des jeunes contre les infractions sexuelles, la Société peut, à sa discrétion, restreindre ou retirer à l’utilisateur le droit d’organiser une émission en direct en tant qu’hôte.utilisateur le droit d’organiser une émission de radiodiffusion en direct en tant qu’hôte. À moins que la notification ne soit pas autorisée par la loi (par exemple, lorsque l’acte de notification entraîne une violation de la loi ou des dispositions réglementaires, ou une obstruction à l’enquête d’un organisme de réglementation) ou qu’elle puisse causer un préjudice justifié à un utilisateur, à un tiers ou à la Société (par exemple, en portant atteinte au système de sécurité d’AZAR), la Société notifiera sans délai l’utilisateur en question.

CHAPITRE 7. Tierces parties concernées par l’utilisation des services

1. Autorisation d’utiliser la bande passante et l’appareil

1. Si votre utilisation d’AZAR est subordonnée à l’utilisation d’une bande passante détenue ou contrôlée par un tiers, vous reconnaissez et acceptez que vous devez obtenir le consentement du tiers concerné pour une telle utilisation et que la Société ne sera en aucun cas responsable de ce qui précède.
2. Vous devez en être le propriétaire ou avoir le droit légal de contrôler l’utilisation de l’appareil sur lequel vous téléchargez l’application AZAR et/ou par lequel vous accédez au site web qui fournit l’application AZAR. Vous devez supprimer l’application AZAR et les informations personnelles y afférentes de l’appareil si vous avez l’intention de le vendre, de le céder ou de renoncer à votre droit légal d’en contrôler l’utilisation.  Vous serez entièrement responsable de tout problème pouvant résulter de la non suppression de ces informations.

2. Utilisation de logiciels de tierces parties

Les présentes conditions s’appliquent également à votre utilisation de tout logiciel ou de toute technologie de tiers intégré à AZAR.

3. Aucun accès aux services de communication d’urgence

AZAR n’est pas un service commun de télécommunications tel que défini par les lois en vigueur. Par conséquent, en raison de limitations physiques, la Société ne prend pas en charge ou ne fournit pas de services d’appel d’urgence à tout type d’établissement médical, aux forces de l’ordre, etc. pour les Utilisateurs. Il est à noter qu’AZAR ne remplace pas votre service téléphonique principal.

4. Frais de tiers

Si vous utilisez votre application de SMS locale pour envoyer des messages ou des invitations à des personnes non inscrites sur AZAR et avec lesquelles vous choisissez de communiquer, il se peut que le tiers qui fournit ces services de SMS vous facture des frais supplémentaires pour cette utilisation.

5. Sites, produits et services de tiers

AZAR peut fournir des liens ou des références à d’autres sites Internet et/ou services fournis par des tiers (collectivement, les « sites de référence ») uniquement pour le confort des Utilisateurs. La Société n’est pas responsable des représentations et/ou des garanties concernant ces sites de référence, de même que l’accès à des sites de référence et leur utilisation se font uniquement à vos propres risques. Nous vous encourageons à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de tous les sites de référence que vous visitez. Par ailleurs, vos correspondances ou relations commerciales avec les annonceurs des sites de référence ne concernent que vous et l’annonceur en question.

CHAPITRE 8. Cessation du service et restrictions d’utilisation

1. Cessation du service et abandon du service par vous

1. Pour mettre fin à votre utilisation du service, vous pouvez supprimer votre compte en passant par « À propos d’Azar > Supprimer le compte » dans les Paramètres. SI VOUS AVEZ SOUSCRIT À DES SERVICES D’ABONNEMENT, VOUS DEVEZ RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT AVANT DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE. Toute responsabilité résultant d’un manquement de votre part à cette obligation vous incombera entièrement. Veuillez noter que vous serez considéré comme ayant résilié le service si vous tentez de vous connecter à partir d’un autre appareil avec le même numéro de téléphone ou de vous connecter avec le même numéro de téléphone que vous avez initialement utilisé lors de votre inscription après avoir supprimé et réinstallé l’application en question sur iOS (Apple), à condition qu’il n’y ait pas d’adresse électronique liée au compte.

2. Restriction ou cessation du service par l’entreprise

1. Si la Société constate que l’une des situations suivantes s’est produite, ou qu’il y a une forte probabilité qu’elle se produise, elle peut limiter votre utilisation d’AZAR et/ou suspendre votre compte de façon temporaire ou permanente en restreignant la réception des cadeaux conformément à l’Article 3, au Chapitre 6 ou en refusant de payer les revenus conformément à l’Article 4, au Chapitre 6. Afin de rendre les services des sociétés affiliées plus sûrs, les informations relatives aux utilisateurs bannis peuvent être partagées au sein de nos sociétés affiliées pour nous permettre, ainsi qu’à toutes les plateformes des sociétés affiliées, de prendre les mesures nécessaires à l’encontre des utilisateurs dangereux, y compris la résiliation de leur compte et/ou les empêcher de créer un compte. Sauf disposition contraire des lois applicables, la Société ne sera pas responsable de cette limitation et de cette résiliation du service :

1. Si vous commettez l’un des actes interdits en vertu de l’Article 2, Chapitre 4 ;
2. Si un achat de Produits a été annulé conformément à l’Article 4, Section 2, chapitre 5 ;
3. Si une enquête liée à l’utilisation d’AZAR est ouverte contre vous ;
4. Si une personne qui n’est pas éligible ou autorisée à utiliser AZAR en vertu des présentes Conditions, l’utilise ; ou
5. Si la Société estime que vous avez commis un acte immoral à la lumière des normes sociales.

2. La Société vous notifiera sans délai des raisons d’une telle suspension ou d’une résiliation de la fourniture de services, sauf si la notification n’est pas autorisée par la loi (par exemple, si elle viole une loi ou une ordonnance d’une autorité de régulation, ou entraîne une obstruction à une enquête réglementaire) ou si la Société estime qu’elle peut porter atteinte aux Utilisateurs, à des tiers ou à elle-même (par exemple, si elle porte atteinte à la sécurité d’AZAR).
3. Si vous ne vous êtes pas connecté ou n’avez pas accédé à AZAR pendant une période déterminée en vertu des lois et règlements applicables, des présentes conditions ou des politiques d’exploitation de la Société relatives à AZAR, la Société peut supprimer les informations relatives à votre compte après vous en avoir informé au préalable, ce qui peut entraîner la résiliation de l’Accord d’utilisation des services en rapport avec AZAR. Toutefois, si la Société n’est pas en mesure de vous informer (par exemple, si vous n’avez pas fourni une adresse électronique valide à la Société au moment de votre adhésion au service), votre compte peut être supprimé sans préavis.
4. Vous ou Votre représentant légitime (« Demandeur de retrait de contenu ») pouvez demander à la Société de retirer tout contenu affiché sur AZAR par d’autres utilisateurs qui porte atteinte à vos droits, notamment à la réputation (ou à l’honneur) publique, ou à la vie privée, en fournissant à la Société la preuve de cette violation. Si la Société n’est pas en mesure de déterminer si le contenu en question viole vos droits, ou si un litige entre les parties survient, la Société peut prendre des mesures temporaires pour empêcher l’accès de quiconque à ce contenu (« mesures temporaires ») pour une durée maximale de trente (30) jours.
5. Si la Société prend des mesures temporaires à l’égard d’un contenu en vertu du Section (d) ci-dessus, celui qui télécharge ce contenu peut demander à le restaurer auprès de la Société (« Plainte contre la suppression ») pendant la durée des mesures temporaires. La Société peut prendre des mesures conformément à l’accord entre les parties, à la décision judiciaire, à l’ordonnance administrative ou à toute autre décision des organismes gouvernementaux compétents soumise à la Société. Si aucune plainte contre la suppression n’est soumise à la Société, celle-ci peut supprimer le contenu en question après l’expiration de la durée des mesures temporaires.
6. La Société peut prendre des mesures temporaires sans avoir reçu la demande d’un utilisateur en vertu de la Section (d) ci-dessus ou le rapport d’un tiers si elle estime que le contenu porte atteinte aux droits, à la vie privée ou à la réputation (l’honneur) d’un utilisateur ou d’un tiers, et ce à sa discrétion. Dans ce cas, les mesures temporaires seront prises conformément aux procédures prévues aux Paragraphes (d) et (e).  

CHAPITRE 9. Indemnisation et exclusions de garantie

1. INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA Société, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES PARTENAIRES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES CONTRACTANTS ET SES FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « LES PARTIES DE LA Société »), EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT DE RÉCLAMATIONS ET/OU D’ACTIONS DE TIERS (NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’UN AVOCAT) EN RAPPORT AVEC OU RÉSULTANT DE (i) VOTRE VIOLATION DE TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE, DE (ii) VOTRE VIOLATION DE TOUT DROIT DE TOUTE TIERCE PARTIE, DE (iii) VOTRE UTILISATION D’AZAR ET/OU DES BIENS DE LA Société À DES FINS NON JUSTIFIÉES, DE (iv) TOUT LITIGE AVEC UN AUTRE UTILISATEUR RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION D’AZAR ET/OU DES BIENS DE LA Société, OU DE (v) TOUS FRAIS ET TAXES RELATIFS À VOTRE ACHAT EN LIEN AVEC AZAR. Les parties de la Société se réservent le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de les indemniser. Vous vous engagez à ne pas régler une affaire sans l’accord écrit préalable de la Société, et tout arrangement conclu sans l’accord de la Société sera nul et non avenu pour les parties de la Société.

2. EXCLUSION DE GARANTIE

1. AZAR vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » sans aucune garantie. L’entreprise décline par la présente toute garantie, modalité ou condition, expresse ou implicite, de fait ou par application de la loi, statutaire ou autre, notamment, mais sans s’y limiter, les garanties, les modalités ou les conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante, de correspondance avec la description, de titre, d’absence de contrefaçon et d’exactitude de l’information générée.
2. EN CONSÉQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA Société NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION AZAR, SAUF STIPULATION CONTRAIRE DE LA LOI. Vous pouvez résoudre tout type de problème en fermant votre compte et en désinstallant l’application AZAR de votre appareil ou en cessant de l’utiliser.
3. LA Société NE GARANTIT PAS, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, QU’AZAR ET/OU L’APPLICATION AZAR SERONT EXEMPTS DE DÉFAUTS RÉELS ET/OU LÉGAUX (Y COMPRIS LES DÉFAUTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA VALIDITÉ, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA SÉCURITÉ, AUX ERREURS ET AUX BOGUES, ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON). La Société n’est en aucun cas responsable de la suppression ou de la correction de ces défauts ainsi que de la fourniture d’AZAR.
4. LA Société NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU AFFICHÉ OU TRANSMIS SUR OU VIA AZAR ET/OU L’APPLICATION AZAR SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET NE GARANTIT PAS QUE TOUT CE QUI PRÉCÈDE SERA CORRIGÉ.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. À  L’EXCEPTION DES DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART DE LA Société, LA Société NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, POUR TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU PUNITIF, OU POUR LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, POUR LA PERTE D’ACTIVITÉ, OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION D’AZAR ET/OU DE L’APPLICATION AZAR, OU EN RELATION AVEC CELLE-CI. CE QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE MÊME SI LA Société A ÉTÉ INFORMÉE À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. Dans le cas où la Société est responsable de dommages concernant l’achat de Produits par Vous, par exemple lorsque le Produit est acheté suite à une fuite de Vos informations personnelles résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la Société, LE MONTANT DES DOMMAGES SERA LIMITÉ AU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT, ET VÉRIFIÉ SUR LA BASE DE VOTRE SOUMISSION DE DOCUMENTS ÉVIDENTIELS.
2. EN L’ABSENCE DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART DE LA COMPAGNIE, CELLE-CI NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES CAUSÉS PAR D’AUTRES UTILISATEURS ET/OU DES TIERS, notamment (i) les dommages personnels résultant de votre accès à et/ou de votre utilisation d’AZAR ; (ii) les dommages causés par l’accès et/ou l’utilisation illégale du serveur de la Société par une tierce partie ; (iii) les dommages causés par l’interruption, par un tiers, de la transmission vers et depuis le serveur de la Société ; (iv) les dommages causés par la transmission ou la diffusion, par un tiers, de programmes malveillants ; (v) les dommages causés par l’omission ou la destruction de données transmises ; et (vi) la diffamation.

4. BASE DE L’ACCORD

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA Société A PROPOSÉ SES LOGICIELS ET SERVICES ET FIXÉ SES PRIX SUR LA BASE DES EXCLUSIONS DE GARANTIE (ARTICLE 2, CHAPITRE 9) ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ (ARTICLE 3, CHAPITRE 9) ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

5. Renonciation

Le fait que la Société n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la Société.

CHAPITRE 10. Interprétation des termes, droit applicable et règlement des litiges

1. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord relatif aux questions abordées entre la Société et vous. Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée inapplicable, elle ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable et n’affectera pas l’applicabilité ou la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

2. Rubriques

Les références aux titres sont uniquement destinées à faciliter les choses, elles ne font pas partie des présentes conditions et ne seront pas considérées comme limitant ou affectant une quelconque disposition des présentes.

3. Mesures injonctives, etc.

Vous reconnaissez que les obligations incombant à la Société en vertu des présentes sont uniques et irremplaçables. Toute violation de votre part de ces obligations peut causer un préjudice irréparable à la Société, qui ne peut être compensé par de simples dommages-intérêts ; la Société aura donc droit à une injonction ou à toute autre mesure équitable (sans obligation de déposer une caution ou une garantie) en cas de violation ou de violation anticipée de votre part.

4. Interprétation

Les présentes conditions sont rédigées à l’origine en coréen. En cas de divergence entre les versions coréenne et anglaise des présentes conditions, l’interprétation de la version coréenne prévaudra.

5. Droit applicable et juridiction

En principe, les présentes conditions sont régies par les lois de la République de Corée, et vous reconnaissez la compétence exclusive du Tribunal du district central de Séoul en cas de litige lié aux présentes conditions. Toutefois, si les lois du pays dans lequel Vous résidez stipulent une autre interprétation des présentes Conditions et de cette juridiction, lesdites lois s’appliqueront.

Informations complémentaires : Pour recevoir des informations ou une assistance technique d’AZAR, veuillez envoyer un courrier à l’adresse suivante : [email protected]

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CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Les conditions supplémentaires suivantes (« conditions supplémentaires ») peuvent s’appliquer aux utilisateurs résidant dans certains pays ou ayant la nationalité de certains pays. En cas de conflit entre les conditions supplémentaires et les dispositions principales des présentes Conditions, les Conditions supplémentaires prévalent.

1. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE), DU ROYAUME-UNI OU DE LA SUISSE

Pour les Utilisateurs résidants habituellement dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, les dispositions suivantes s’appliquent. Les dispositions qui y sont mentionnées (Préambule, Chapitre, Section et Article) sont celles des présentes Conditions. On entend par résidence habituelle le lieu où l’utilisateur mène sa vie quotidienne.

1. Préambule des conditions de service

La section des Conditions précédant le chapitre 1 (« Préambule ») sera remplacée par la section suivante :

Les présentes conditions de service (« Conditions ») s’appliquent à tout Utilisateur (« Utilisateur » ou « Vous ») utilisant les versions actuelles et futures du service de communication vidéo (« AZAR ») détenu et fourni par Hyperconnect LLC (la « Société », « Nous » ou « Notre »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER NOTRE SERVICE.

Les conditions supplémentaires, figurant à la fin des présentes conditions, peuvent s’appliquer également aux utilisateurs résidant dans certains pays.

2. Chapitre 1, Article 2 :

La disposition du Chapitre 1, Article 2 des présentes Conditions sera remplacée par la disposition suivante :

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions et les Conditions supplémentaires de temps à autre, du moment qu’une telle modification n’enfreint pas les lois et règlements applicables et, en tout état de cause, uniquement si les changements sont acceptables pour l’utilisateur compte tenu des intérêts de la Société. Si la Société modifie le contenu des présentes Conditions, elle notifiera aux Utilisateurs les détails et les raisons des modifications apportées à celles-ci. Si l’utilisateur ne s’oppose pas aux modifications des conditions dans un délai de six (6) semaines à compter de la date à laquelle elles lui ont été notifiées, ces conditions modifiées seront considérées comme acceptées par l’utilisateur. Si un remboursement relatif à de telles modifications est requis par la loi applicable, vous aurez droit au remboursement en conséquence.  Dans la notification de modification, la Société informera l’utilisateur de son droit d’opposition ainsi que de l’importance de la période d’opposition. Si l’Utilisateur s’y oppose, la Société est autorisée à supprimer le compte et les données de l’utilisateur. Les conditions peuvent également être modifiées par le consentement explicite de l’Utilisateur aux changements proposés par la Société.

3. Chapitre 2, Article 4 :

La disposition du Chapitre 2, Article 4 des Conditions sera remplacée par la disposition suivante :

Dans le cas où vous téléchargez ou fournissez des vidéos, des audios (par exemple, de la musique ou d’autres sons), des images, des photos, du texte (par exemple, des dialogues, des commentaires et des scripts), des marques (par exemple, des noms de marque, des marques déposées, des marque de service ou logos), des fonctions interactives, des logiciels, des métriques et d’autres types de matériel (appelés de façon collective « Contenu ») sur AZAR, vous accordez par la présente à la Société et à ses affiliés une licence non exclusive, libre de redevances, sous-licenciable, mondiale et transférable concernant ce Contenu. Cette licence couvre votre Contenu si celui-ci est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Cette licence a pour but exclusif de vous fournir AZAR et l’application AZAR. À cette fin, la Société et/ou ses sociétés affiliées peuvent utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, éditer, adapter, exécuter, afficher, diffuser, distribuer, louer, transmettre publiquement ou créer des œuvres dérivées liées à votre Contenu. En outre, pour que la Société puisse empêcher l’utilisation de votre Contenu en dehors d’AZAR, Vous autorisez la Société à agir en votre nom en ce qui concerne les utilisations illicites de votre contenu extrait d’AZAR par d’autres utilisateurs ou des tiers. Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en retirant votre contenu d’AZAR ou en supprimant votre compte.

4. Chapitre 4, Article 5 :

La disposition du Chapitre 4, Article 5 des présentes Conditions sera remplacée par la disposition suivante :

Vous acceptez que la Société puisse utiliser tous commentaires, suggestions ou retours d’informations relatifs à AZAR et/ou à l’application AZAR ("Retour d’information") que vous lui soumettez de façon exclusive et dans le monde entier, à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. La Société ne sera pas tenue de traiter tout retour d’information comme confidentiel. Vous acceptez de n’acquérir aucun droit sur AZAR et/ou l’application AZAR (ou sur les changements, les modifications ou les corrections qui y sont apportés) en vertu d’un quelconque retour d’information. Vous reconnaissez que la Société n’est pas responsable des commentaires que vous soumettez, y compris de leur légalité, de leur fiabilité, de leur pertinence, de leur originalité et de leurs droits d’auteur.

5. Chapitre 4, Article 6 :

En plus de la disposition contenue au Chapitre 4, de l’Article 6 des présentes Conditions, la disposition suivante s’applique :

En cas de transfert du contrat à un tiers, la Société doit informer l’utilisateur du transfert du contrat au moins quatre (4) semaines avant la date du transfert. L’Utilisateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date du transfert.

6. Chapitre 5, Section 1, Article 1 (c) :

En plus de la disposition contenue au Chapitre 4, Section 1 de l’article 1 (c) des présentes Conditions, les dispositions suivantes s’appliquent :

Vous acceptez notamment que la Société vous contacte par e-mail et/ou par notification push pour vous communiquer les dernières nouvelles et les offres spéciales relatives à AZAR. Si Vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment.

7. Chapitre 5, Section 1, article 1 (e) :

La disposition du Chapitre 5, Section 1, Article 1 (e) des présentes Conditions sera remplacée par la disposition suivante :

La Société surveille votre Contenu de diverses manières, y compris par des méthodes automatisées et humaines, afin d’enquêter et de détecter tout contenu contraire à la législation en vigueur ou toute violation substantielle des présentes conditions et/ou du guide de l’Utilisateur, et en particulier tout Contenu qui viole les droits de la Société, de tiers et/ou d’autres utilisateurs. Vous comprenez et acceptez que la Société puisse surveiller ou examiner tout contenu que vous transmettez ou partagez par l’intermédiaire d’AZAR, y compris votre écran de chat vidéo.

chapitre 5, Section 2, article 1 (a) :

La disposition du Chapitre 5, Section 2, Article 1 (a) des Conditions sous le titre « Modifications des services d’abonnement » est remplacée par la disposition suivante :

La Société se réserve le droit de modifier le contenu des Services de Souscription en donnant un préavis raisonnable si elle le juge nécessaire pour améliorer la performance ou la sécurité d’AZAR (par exemple, un bogue, un défaut, etc.), pour modifier ses caractéristiques ou sa composition, pour se conformer aux lois et règlements, ou pour prévenir les activités illégales sur le système d’AZAR ou l’abus de celui-ci, et si ces modifications sont acceptables pour l’Utilisateur en tenant compte des intérêts de la Société. Si la Société modifie le contenu des Services d’abonnement, elle informera les utilisateurs des détails et des raisons de ces modifications. Si l’utilisateur ne s’oppose pas aux modifications dans un délai de six (6) semaines à compter de la date à laquelle elles lui ont été notifiées, ces conditions modifiées seront considérées comme acceptées par l’utilisateur. Dans la notification de changement, la Société informera l’utilisateur de son droit de s’opposer aux modifications des services d’abonnement et des conséquences du délai d’opposition. Si l’Utilisateur s’y oppose, la Société est en droit de résilier les Services d’abonnement. Le contenu des Services d’abonnement peut également être modifié avec le consentement explicite de l’Utilisateur.

9. Chapitre 5, Section 2, article 3 :

En dérogation aux dispositions du Chapitre 5, Section 2, Article 3 des présentes Conditions, la disposition selon laquelle une pénalité sera encourue en cas d’annulation de vos services d’abonnement après le début de la période d’abonnement ne s’appliquera PAS.

En plus de la disposition contenue au Chapitre 5, Section 2, Article 3 des Conditions, les dispositions suivantes s’appliquent :

Cette disposition n’affecte pas les dispositions légales impératives applicables dans le cas où l’Utilisateur exerce son droit de révocation.

10. Chapitre 5, Section 2, Article 4 :

En dérogation au Chapitre 5, Section 2, Article 4 des présentes Conditions, un mineur au sens de cette disposition est un Utilisateur âgé de moins de dix-huit (18) ans.   

11. Chapitre 9, Article 2 :

Les dispositions du Chapitre 9, Article 2 des présentes Conditions ne privent en aucun cas l’Utilisateur de ses droits statutaires.

12. Chapitre 9, Article 3 :

La disposition du Chapitre 9, Article 3 des présentes Conditions sera remplacée par la disposition suivante :

1. Sauf indication contraire dans l’Accord d’utilisation du service et  dans les Termes et conditions supplémentaires (y compris la présente section), la Société sera responsable de toute violation des obligations contractuelles et non contractuelles prévues par la loi.

2. La Société est responsable sans restriction - quelle qu’en soit la raison - de l’indemnisation des pertes résultant d’un manquement intentionnel (vorsätzlich) ou d’une négligence grave (grob fahrlässig) à ses obligations par la Société ou par l’un de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution.

3. Dans le cas d’un manquement à ses obligations par la Société ou par l’un de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution, par simple négligence ou par négligence ordinaire (einfach oder leicht fahrlässig), la Société n’est responsable (sous réserve des dispositions légales prévoyant un niveau de responsabilité moins élevé) que :

(aa) mais sans s’y limiter des pertes résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;

(bb) des pertes résultant d’une violation d’obligations contractuelles importantes. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations essentielles à la bonne exécution du contrat et dont le client dépend généralement ou est en droit de dépendre. Cependant, dans ce cas, le montant de la responsabilité de la Société sera limité aux pertes caractéristiques de ce type de contrat et qui étaient prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

4. Les limitations de responsabilité visées au point c) ne s’appliquent pas lorsque la Société s’est abstenue, par malveillance, de révéler un défaut ou lorsque nous avons accepté une garantie pour les services. Cette disposition n’a aucun effet sur la responsabilité légale obligatoire [pour les utilisateurs résidant en Allemagne, notamment en vertu de la loi Allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz)].

5. Lorsque la responsabilité de la Société est écartée ou limitée en vertu des dispositions ci-dessus, il en va de même pour la responsabilité propre des administrateurs et des dirigeants de la Société, de ses représentants légaux, de ses employés, de son personnel et de ses autres auxiliaires d’exécution.

13. Chapitre 10, Article 1 :

La disposition du Chapitre 10, Article 1 des présentes Conditions sera remplacée par la disposition suivante :

Les Conditions et les Conditions supplémentaires constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et Vous sur les sujets abordés. Si une condition ou une disposition des présentes Conditions et des conditions supplémentaires est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette partie sera considérée comme dissociable et n’affectera pas l’applicabilité ou la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur et effectives.

14. Chapitre 10, Article 4 :

La disposition du Chapitre 10, Article 4 des présentes Conditions ne s’applique pas.

15. Chapitre 10, Article 5 :

La disposition du Chapitre 10, Article 5 des présentes Conditions sera remplacée par la disposition suivante :

Droit applicable et règlement des litiges

Les Conditions de service et les Conditions supplémentaires, les contrats individuels conclus sur la base de celles-ci et leur interprétation sont soumis à la loi de la juridiction applicable.

La Commission européenne dispose d’une plate-forme de règlement des litiges en ligne (RLL) renfermant de plus amples informations et accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La participation à la plateforme de résolution des litiges en ligne susmentionnée est volontaire. La Société ne participe pas à la procédure de résolution des litiges en ligne mentionnée. De plus, la Société ne souhaite pas et n’est pas obligée de participer à une procédure de résolution des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

16. Droit de révocation

Les instructions de révocation suivantes s’appliquent à l’achat de Produits, tels que définis dans les présentes Conditions, par l’Utilisateur au sein d’AZAR, si l’Utilisateur est un consommateur. Un consommateur fait référence à toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins autres que celles qui sont principalement liées à son activité commerciale ou professionnelle.

INSTRUCTIONS DE RÉVOCATION

(a)         Droit de révocation

Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de révocation expire après 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de révocation, vous devez nous informer

Hyperconnect LLC

Adresse : 20F, ASEM Tower, 517, Yeongdong-daero, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée

Téléphone : +82-070-4406-7277 +82-070-4406-7277

Adresse électronique  : [email protected]

de votre décision de révocation du présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation visé au point cc), mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de révocation, vous devez envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation.

(b) Effets de la révocation

En cas de révocation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison standard autre que le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de révocation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; dans tous les cas, vous n’aurez pas à payer de frais à la suite de ce remboursement.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas d’un contrat de fourniture de contenu numérique sur support non physique dans la mesure où nous avons entamé l’exécution du contrat, après que vous avez

(i) expressément accepté que nous commencions à exécuter le contrat avant la fin du délai de révocation, et  

(ii) reconnu la perte de Votre droit de révocation en consentant au début de l’exécution du contrat.

 (c) Modèle de formulaire de révocation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À

Hyperconnect LLC 

Adresse : 20F, ASEM Tower, 517, Yeongdong-daero, Gangnam-gu, Séoul, République de Corée

Téléphone : +82-070-4406-7277 +82-070-4406-7277

Email: [email protected]

Par la présente, je résilie/nous résilions (*) le contrat conclu avec moi/nous (*) pour l’achat des produits suivants (*)/l’exécution des services suivants (*)

Commandé chez (*)/reçu à (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de message sur papier)

Date

(*) Supprimez la mention inutile.

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